Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (de 12 à 36 mois) de type particulier, par lequel une Entreprise s'engage à assurer à un(e) apprenti(e) une formation méthodique et complète dispensée d'une part dans un Centre de Formation d'Apprentis (C.F.A.), d'autre part au sein de l'Entreprise.
Pour cela, l'entreprise désigne une équipe tutorale et/ou un maître d'apprentissage remplissant les conditions de moralité et de compétences, directement responsable de la formation de l'apprenti(e) dans l'entreprise et dont la mission est de contribuer à la réussite de l'apprentissage, en liaison avec le C.F.A.

L'entreprise s'engage à verser à l'apprenti un salaire, l'apprenti(e) s'engage en retour à travailler pour l'entreprise durant la durée du contrat.

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Qui peut signer un contrat d'apprentissage ?
Tout jeune, ayant plus de 16* ans et moins de 26** ans peut entrer en apprentissage ;

*s'il a moins de 16 ans, il peut rentrer en apprentissage à la condition qu'il ait terminé la scolarité obligatoire, c'est à dire qu'il ait terminé la classe de 3ème ;

**un jeune de moins de 30 ans peut rentrer en apprentissage pour préparer un diplôme de niveau supérieur à celui obtenu lors d'un précédent contrat d'apprentissage et dans un délai maximum d'un an.

Selon le diplôme préparé, un niveau d'entrée peut être imposé : par exemple, pour le BTS MUC, il faut être titulaire du Baccalauréat.

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L'apprenti(e) est rémunéré(e) par l'entreprise sur la base d'un salaire minimum fixé par le code du travail et fonction de l'age et de l'ancienneté dans le contrat.

La rémunération mensuelle minimale est calculée en % du SMIC dont le taux horaire est 8,71 € depuis le 01.07.2008.

A titre d'exemple, le tableau ci-dessous indique la rémunération minimale appliquée à un(e) apprenti(e) lorsqu'il n'y a pas eu dans l'entreprise, avant la réduction du temps de travail, de salarié titulaire d'un contrat d'apprentissage ou d'insertion en alternance.

Le salaire du jeune embauché directement à 35 heures est alors calculé sur la base de 151.67 fois le montant du SMIC, soit un SMIC sur la base de 35 heures hebdomadaires.

age	1ère année de contrat		2ème année de contrat		3ème année de contrat
16 - 17 ans	25%	330,26 €	37%	488,78 €	53%	700,14 €
18 - 20 ans	41%	541,62 €	49%	647,30 €	65%	858,66 €
21 - 25 ans	53%	700,14 €	61%	805,82 €	78%	1 030,40 €

Remarque : la rémunération est payée par l'entreprise et correspond aux heures de travail en entreprise et aux heures de participation aux cours au Centre de Formation d'Apprentis .

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